Le règlement intérieur de l’école

PRÉAMBULE

Le service public de l’éducation contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités. Il reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants. Pour garantir la réussite de tous, l’école se construit avec la participation des parents.

Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves les valeurs de la République. Il repose sur des valeurs et des principes dont le respect s’impose à tous dans l’école : principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité et de laïcité. Chacun est également tenu au devoir d’assiduité et de ponctualité, de tolérance et de respect d’autrui, au respect de l’égalité des droits entre filles et garçons. En aucune circonstance, l’usage de la violence physique comme verbale ne saurait être toléré. Le respect mutuel entre adultes et élèves et entre élèves constitue également un des fondements de la vie collective.

Le règlement intérieur de l’école précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des obligations de chacun des membres de la communauté éducative. La Charte de la laïcité à l’École est jointe au règlement intérieur.

Article 1 / INSCRIPTION

Le directeur d’école prononce l’admission à l’école sur présentation du certificat d’inscription délivré par la municipalité et d’un certificat du médecin attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication.

Article 2 / ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE

A/ Horaire des cours :

=) LUNDI, MARDI, JEUDI ET VENDREDI

Matin		Après-midi
– Accueil des élèves de 8h20 à 8h30.		– Accueil des élèves de 13h50 à 14h00.
– Sortie des élèves à 12h00.		– Sortie des élèves à 16h30.

B/ Les enseignants accueillent les élèves pour les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires), sur convocation signée par les parents selon un calendrier établi en début d’année. Les convocations collées dans le cahier de liaison doivent être signées par les parents pour que l’élève participe aux APC.

C/ Les modalités d’accueil et de sortie des élèves sont les suivantes :

– Dans les locaux de la maternelle, les enfants sont remis à l’enseignant par les personnes responsables légales ou par le service d’accueil périscolaire.

Les élèves sont repris, à la fin de chaque demi-journée, par les personnes responsables légales ou par toute personne nommément désignée par elles par écrit au directeur d’école, sauf s’ils sont pris en charge par un service de restauration scolaire ou par l’accueil périscolaire auquel l’élève est inscrit.

– Dans les locaux de l’élémentaire, l’accueil des enfants, surveillé par les enseignants, se fait soit dans la cour, soit dans les classes.

A la fin de chaque demi-journée, les parents attendent la sortie des enfants au portillon. Les élèves inscrits au service de restauration scolaire ou à l’accueil périscolaire sont pris en charge par les responsables dans la cour de récréation.

– Les parents et les élèves sont tenus de respecter les horaires fixés par le règlement intérieur

D/ Fréquentation scolaire

– À l’école maternelle, comme à l’école élémentaire, l‘assiduité est obligatoire. Des aménagements pourront cependant être demandés par les familles pour les élèves de petites sections en début d’année.

E/ La surveillance des élèves (accueil, récréation et sortie) est répartie entre les enseignants en conseil des maîtres. Un tableau de surveillance est affiché dans les locaux.

Article 3 / ABSENCES

Au début de chaque demi-journée, l’enseignant procède à l’appel des élèves et renseigne un registre d’appel sur lequel il inscrit les élèves absents.

A/ En cas d’absence d’un élève, les parents doivent impérativement téléphoner ou transmettre un message pour informer les enseignants dès l’heure d’entrée en classe.

B/ Toutes les absences devront être justifiées par écrit (dans le cahier de liaison ou par mail) auprès des enseignants dès le retour en classe.

Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les vacances hors des périodes officielles ne sont pas un motif légitime.

C/ A partir de 3 demi-journées d’absence non légitimes par mois d’un élève, le directeur est tenu de faire un signalement aux services de la DSDEN.

D/ Nul élève n’est autorisé à quitter l’école pendant les heures de classe sans demande écrite des parents et sans accompagnement. Il sera lors noté absent dans le registre d’appel.

E/ En cas d’absence d’un enseignant non remplacé, les enfants ne pouvant être pris en charge par les parents seront accueillis dans une autre classe.

Article 4 / RELATION PARENTS-ÉCOLE

Les parents d’élèves sont membres de la communauté éducative. Ils sont les partenaires permanents de l’école.

A/ Le directeur et les enseignants organisent des réunions en début et en cours d’année à l’intention des parents.

B/ Il est souhaitable que les parents d’élèves s’impliquent dans la vie de l’école en participant par leurs représentants aux conseils d’école.

C/ Pour toute information ou demande d’ordre général, les parents peuvent s’adresser au directeur ou aux délégués des parents d’élèves.

D/ Pour toute information particulière concernant le travail scolaire de leur enfant, les parents d’élèves doivent demander un rendez-vous aux enseignants.

E/ Les parents sont informés du travail de leurs enfants par le livret scolaire. Ils sont invités à consulter régulièrement les divers cahiers et classeurs dans la classe et à rencontrer les enseignants.

F/ A l’école élémentaire, il est demandé aux parents de lire le cahier de texte (ou l’agenda) tous les jours.

G/ Les parents et les enseignants utiliseront le cahier de liaison pour communiquer, prendre rendez-vous…

H/ Les courriers de l’école seront transmis aux familles soit en version papier dans les cahiers de liaison, soit par mail (l’acceptation d’une « charte » sera alors demandée). Les familles feront le choix de la méthode de diffusion des documents en début d’année.

I/ Les parents séparés, s’ils le souhaitent, recevront chacun les informations émanant de l’école sous réserve qu’ils nous communiquent leurs coordonnées. La diffusion par mail est alors à privilégier.

Article 5 / LOCAUX

L’accès des locaux scolaires aux personnes étrangères au service est soumis à l’autorisation du directeur d’école sauf pour les personnes préposées par la loi à l’inspection, au contrôle ou à la visite des établissements d’enseignement scolaire.

Article 6 / HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

A/ À l’école maternelle et à l’école élémentaire, le nettoyage et l’aération des locaux sont quotidiens et les sanitaires sont maintenus en parfait état de propreté et régulièrement désinfectés par la collectivité territoriale.

B/ L’interdiction de fumer est absolue à l’intérieur des locaux scolaires et dans les cours de récréation pendant la durée de leur fréquentation par les élèves ainsi que pendant les sorties scolaires en présence des enfants.

C/ En cas de blessure légère, les soins sont assurés par les enseignants et les ATSEM. Le registre de soin est rempli et une information est communiquée aux parents par le cahier de liaison quand l’enseignant l’estime nécessaire.

D/ En cas d’urgence, un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins.

E/ Les parents doivent remplir avec attention la fiche d’urgence et informer le directeur de tout changement à y apporter.

F/ Des exercices de sécurité ont lieu conformément à la réglementation en vigueur et les plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs et intrusion/attentat sont mis en place.

G/ Les enseignants peuvent interdire l’introduction d’objets divers s’ils les considèrent comme inappropriés. L’utilisation des téléphones portables et des montres connectées est interdite aux élèves durant le temps scolaire.

H/ Il est demandé aux parents de veiller à ce que les élèves viennent habillés de façon appropriée et sans maquillage.

Article 7 / INTERVENANTS EXTÉRIEURS

Toute personne intervenant dans une école pendant le temps scolaire doit respecter les principes fondamentaux du service public d’éducation. Elle doit respecter les personnels, adopter une attitude bienveillante à l’égard des élèves et se conformer au Règlement Intérieur.

A/ Le directeur d’école peut accepter ou solliciter la participation de parents ou d’accompagnateurs volontaires pour assurer, si nécessaire, le complément d’encadrement pour les sorties scolaires et les activités régulières se déroulant en dehors de l’école. Il peut également, sur proposition du conseil des maîtres de l’école, autoriser des parents d’élèves à apporter au maître une participation à l’action éducative.

B/ Des intervenants rémunérés et qualifiés, ainsi que des intervenants bénévoles peuvent participer aux activités d’enseignement sous la responsabilité pédagogique des enseignants. Ils sont soumis à une autorisation du directeur d’école.

Article 8/ COOPÉRATIVE SCOLAIRE

L’école dispose d’une coopérative scolaire gérée par les enseignants.

Elle joue un rôle important au sein de l’école. Elle permet d’offrir un « plus » aux élèves lors de leur vie à l’école (jeux pour la cour, abonnement à des revues pour les classes…) mais contribue également à l’achat de petites fournitures (travaux manuels, etc.), à l’assurance des accompagnateurs bénévoles, à l’adhésion à divers organismes et participe surtout au financement des sorties scolaires et aux classes découvertes.

Les comptes qui peuvent être consultés par tous les membres de la communauté éducative, sont présentés lors de chaque Conseil d’Ecole et font l’objet d’une vérification annuelle par des représentants des parents d’élèves.

Article 9/ NUMÉRIQUE

A/ L’école met à disposition des élèves du matériel informatique. Son utilisation à l’école est soumise à l’acceptation d’une « Charte informatique des élèves ».

B/ L’école s’efforce d’offrir aux élèves un accès sécurisé à internet.

C/ L’école utilise une gestion informatisée des données conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Les parents disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.

Pour l’exercer, ils doivent contacter l’école.

Article 10/ DÉVELOPPEMENT DURABLE

A/ L’ensemble des membres de la communauté éducative (enseignants, élèves, parents, intervenants) s’engagent dans une démarche de développement durable à l’école.

B/ Les enseignants veillent, au quotidien, au respect de l’environnement et proposent une éducation au développement durable.

Article 11/ DROITS ET OBLIGATIONS

Les élèves

Droits Les élèves doivent être préservés de tout propos ou comportement humiliant et respectés dans leur singularité. Ils doivent bénéficier de garanties de protection contre toute violence physique ou morale. La discipline scolaire doit être appliquée d’une manière compatible avec la dignité de l’enfant en tant qu’être humain et conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Obligations Chaque élève a l’obligation de n’user d’aucune violence et de respecter les règles de comportement et de civilité. Les élèves doivent, notamment, utiliser un langage approprié aux relations au sein d’une communauté éducative, respecter les locaux et le matériel mis à leur disposition, appliquer les règles d’hygiène et de sécurité qui leur ont été apprises. Les élèves doivent essayer d’agir en ayant conscience de l’impact de leurs actions sur l’environnement et sur développement durable.

Les parents

Droits Les parents sont représentés au conseil d’école et associés au fonctionnement de l’école. Des échanges et des réunions régulières sont organisés à leur attention selon des horaires compatibles avec leurs contraintes matérielles. Ils sont régulièrement informés des acquis et du comportement scolaires de leur enfant.

Obligations Les parents sont garants du respect de l’obligation d’assiduité par leurs enfants ; ils doivent respecter et faire respecter les horaires de l’école. Il leur revient de faire respecter par leurs enfants le principe de laïcité et de s’engager dans le dialogue que leur directeur d’école leur propose en cas de difficulté. Dans toutes leurs relations avec les autres membres de la communauté éducative, ils doivent faire preuve de réserve et de respect des personnes et des fonctions. Les parents doivent accompagner les enfants dans leur prise de conscience des problématiques liées au développement durable.

Les personnels enseignants et non enseignants

Droits Tous les personnels de l’école ont droit au respect de leur statut et de leur mission par tous les autres membres de la communauté éducative.

Obligations Tous les personnels ont l’obligation de respecter les personnes et leurs convictions, de faire preuve de réserve dans leurs propos. Ils s’interdisent tout comportement, geste ou parole, qui traduirait du mépris à l’égard des élèves ou de leur famille, qui serait discriminatoire ou susceptible de heurter leur sensibilité. Les enseignants doivent être à l’écoute des parents et répondre à leurs demandes d’informations sur les acquis et le comportement scolaires de leur enfant. Les personnels de l’école doivent agir en ayant conscience de l’impact de leurs actions sur l’environnement et sur développement durable.

Article 12/ ENCOURAGEMENTS ET SANCTIONS

A l’école, l’enfant apprend progressivement le sens et les conséquences de ses comportements, ses droits et obligations dans le cadre scolaire et plus largement, dans les relations sociales.

Les comportements les mieux adaptés à l’activité scolaire sont encouragés et de valorisés.

À l’inverse, les comportements qui troublent l’activité scolaire, les manquements au règlement intérieur de l’école, et en particulier toute atteinte à l’intégrité physique ou morale des autres élèves ou des enseignants, donnent lieu à des réprimandes, qui sont portées à la connaissance des parents.

Les réprimandes ne peuvent en aucun cas porter atteinte à l’intégrité morale ou physique d’un enfant : tout châtiment corporel ou traitement humiliant est strictement interdit.

Le règlement de chaque classe précise les sanctions, qui sont connues de tous.

Article 13/ UTILISATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Les articles de ce règlement complètent sans les contredire les articles du Règlement Type Départemental des Écoles Maternelles et Élémentaires Publiques.

Ce règlement a été voté par le conseil d’école.

Il est valable jusqu’au premier Conseil d’école de l’année suivante.

 

 

LIEN VERS LA CHARTE DE LAÏCITÉ